Plus tôt dans l’année, le gouvernement fédéral avait donné son accord concernant l’octroi d’une prime aux ménages qui se chauffent au mazout. Alors que le gouvernement avait précédemment revu le montant de ce « chèque mazout » à 225 €, il a à nouveau été augmenté et porté à 300 € le 16 septembre 2022. Il a également été prolongé jusqu’à la fin du mois de mars 2023. Mais qui a droit à ce coup de pouce financier et comment le demander ? Nous répondons dans cet article à toutes les questions liées au chèque mazout.
À combien s’élève le chèque mazout et en quoi consiste-t-il ?
Le chèque mazout est une allocation de chauffage unique de 300 € délivrée par le gouvernement fédéral. Il est valable pour celles et ceux qui auraient commandé au moins une fois du mazout en vrac entre le 15 novembre 2021 et le 31 mars 2023. Vous avez passé commande plusieurs fois durant cette période ? Vous ne recevrez tout de même qu’une seule fois ce chèque.
Qui a droit au chèque mazout ?
Toute personne qui habite dans une maison individuelle ou un appartement est en droit de réclamer cette aide. Les membres d’un même ménage ne peuvent réclamer cette intervention du gouvernement qu’une seule fois par domicile. Cette prime n’est donc pas destinée aux personnes morales (entités juridiques) ou aux résidences secondaires.
Qui verse le chèque mazout ?
Le SPF Économie est chargé du contrôle des demandes et est responsable du versement du chèque mazout sur votre compte bancaire. Afin de vérifier si votre demande respecte toutes les conditions, le SPF Économie se réserve le droit de consulter votre distributeur de mazout et de lui demander de confirmer certaines de vos données.
Votre distributeur de mazout de chauffage ne peut donc pas déduire lui-même le chèque mazout de votre facture, et vous ne pouvez pas non plus prélever le montant de cette prime lors du paiement de votre livraison.
Que faire si le SPF Economie a déjà versé le montant précédent de 225 € sur mon compte?
Dès que la législation modifiée concernant le chèque mazout (c’est-à-dire l’augmentation du montant de l’allocation à 300 € et la prolongation de la période de commande juqsu’au 31 mars 2023) sera publiée au Moniteur, le SPF Economie vous versera les 75 € supplémentaires si vous avez déjà reçu précédemment les 225 € sur votre compte bancaire. Cela se fera automatiquement, vous n’avez rien à faire pour cela.
Comment introduire la demande ?
Le SPF Économie a mis sur pied un module de demande en ligne disponible via le lien suivant https://chequemazout.economie.fgov.be/fr/login. Il vous suffit ensuite de signer le formulaire de demande de manière électronique à l’aide de votre carte d’identité.
Les personnes n’ayant pas d’accès à internet peuvent toujours introduire leur demande via le formulaire papier prévu à cet effet. Elles peuvent demander qu’on leur imprime le formulaire en ligne ou demander un exemplaire à leur fournisseur de mazout. Ce formulaire doit ensuite être envoyé par courrier recommandé à l’adresse suivante (attention de l’affranchir suffisamment) :
SPF Économie, P.M.E., Classes moyennes et Énergie
Direction générale de l’Énergie – Cellule prime Mazout 300 euros
Boulevard du Roi Albert II 16
1000 Bruxelles
Deux formulaires existent, chacun correspondant à un type d’habitation spécifique :
Le formulaire de type A, pour les habitations individuelles.
Le formulaire de type B, pour les immeubles d’appartements (logements dans une copropriété) équipés d’une installation commune de chauffage au mazout. Il vous faudra également fournir dans ce cas-ci le numéro BCE de votre copropriété.
Téléchargez ici le formulaire A
Téléchargez ici le formulaire B
De quels documents avez-vous besoin ?
Pour introduire votre demande, veuillez rassembler les documents suivants :
une copie de votre facture de livraison de mazout ;
une preuve de paiement de la facture (un extrait de compte, par exemple) ;
votre numéro de registre national.
Conservez soigneusement vos factures et vos preuves de paiement afin de les avoir à portée de main le jour où vous introduirez votre demande pour le chèque mazout.
À partir de quand pouvez-vous introduire la demande ?
Vous pouvez introduire votre demande à partir du 7 juillet 2022 et jusqu’au 30 avril 2023 (date sujette à modification). Le SPF Économie décidera si votre demande est recevable dans les deux mois qui suivent l’introduction de votre demande et au plus tard le 15 juin 2023 (date sujette à modification).
D’autres questions ?
Le centre de contact du SPF Économie est joignable chaque jour ouvrable entre 9 h et 17 h.
Par téléphone au numéro gratuit 0800 120 33
Par e-mail à l’adresse suivante : chequemazout@economie.fgov.be
En octobre 2021 et en janvier 2022, compte tenu de la hausse des prix de l’énergie, le gouvernement fédéral a pris des mesures pour alléger la facture énergétique des ménages.
- Réduction temporaire de la TVA sur l’électricité à 6 %
- à partir du 1er mars jusqu’à juin 2022
- Octroi d’une prime chauffage de 100 euros net à tous les titulaires d’un contrat d’électricité pour leur domicile
- Extension du tarif social aux personnes bénéficiaires de l’intervention majorée (statut BIM)
- Octroi d’un montant forfaitaire unique de 80 euros afin d’aider les ménages les plus précaires
- Baisse de la TVA sur les panneaux solaires photovoltaïques, les panneaux solaires thermiques et les chauffe-eaux solaires et les pompes à chaleur
Le 14 mars 2022, le Conseil des ministres restreint (Kern) est parvenu à un accord sur un nouveau paquet de mesures destinées à mieux protéger les ménages belges face à la volatilité des prix sur le marché de l’énergie.
- Prolongation de la réduction temporaire de la TVA sur l’électricité à 6 %
- jusqu’au 30 septembre 2022
- Réduction temporaire de la TVA sur le gaz et la chaleur à 6 %
- à partir du 1er avril et jusqu’au 30 septembre 2022
- Octroi d’une allocation de 200 euros pour les ménages se chauffant au gasoil de chauffage ou au propane en vrac
- Réduction temporaire de 0,175 euro par litre des droits d’accises sur le diesel et l’essence du 16 mars jusqu’au 30 septembre 2022 et entrée en vigueur du cliquet dès que le prix à la pompe sera descendu à 1,70 euro par litre
- Prolongation de l’extension du tarif social élargi (aux personnes bénéficiaires de l’intervention majorée (statut BIM)) jusqu’au 30 septembre 2022
Le 18 juin 2022, le Conseil des ministres restreint (Kern) est parvenu à un accord supplémentaire sur la prolongation des mesures existantes visant à soutenir la hausse des factures d’énergie.
- Prolongation de la réduction temporaire de la TVA sur l’électricité
- à 6 % jusqu’au 31 décembre 2022
- Prolongation de la réduction temporaire de la TVA sur le gaz et la chaleur
- à 6 % jusqu’à 31 décembre 2022
- Augmentation de l’allocation à 225 euros pour les ménages se chauffant au gasoil de chauffage ou au propane en vrac
- Prolongation de la réduction temporaire de 0,175 euro par litre des droits d’accises sur le diesel et l’essence jusqu’au 31 décembre 2022
- Prolongation de l’extension du tarif social aux bénéficiaires de l’intervention majorée jusqu’au 31 décembre 2022
- Réduction temporaire de la TVA à 6 % sur le gaz et la chaleur pour les copropriétaires (par exemple . appartements, campings, maisons de repos …)
Le 16 septembre 2022, le gouvernement fédéral a décidé la prolongation des mesures existantes visant à soutenir la hausse des factures d’énergie et la mise en place de nouvelles mesures d’aide
Prolongations
- Prolongation de la réduction temporaire de la TVA sur l’électricité
- à 6 % jusqu’au 31 mars 2023
- Prolongation de la réduction temporaire de la TVA sur le gaz et la chaleur
- à 6 % jusqu’au 31 mars 2023
- Augmentation de l’allocation unique et déjà existante à 300 euros pour les ménages se chauffant au gasoil de chauffage ou au propane en vrac. La période est prolongée jusqu’au 31 mars 2022
- Prolongation de la réduction temporaire de 0,175 euro par litre des droits d’accises sur le diesel et l’essence jusqu’au 31 mars 2023
- Prolongation de l’extension du tarif social aux bénéficiaires de l’intervention majorée jusqu’au 31 mars 2023
- Réduction temporaire de la TVA à 6 % sur le gaz et la chaleur pour les copropriétaires (par exemple . appartements, campings, maisons de repos …)
- Réduction des accises sur le gaz et l’électricité pour les entreprises et les indépendants jusqu’au 31 mars 2023
Nouvelles mesures
- Forfait de base énergie pour le gaz (270 euros) et l’électricité (122 euros)
- Attribution d’une prime de 250 euros à ceux qui se chauffent aux pellets. Le gouvernement a annoncé un chèque « pellets », pour les ménages se chauffant exclusivement via ce combustible. Le texte légal le concrétisant est en cours d’élaboration. Il n’est dès lors pas encore possible de solliciter ce chèque.
