Obligation de rénovation en Flandre : quand faudra-t-il rénover votre logement ?
L’obligation de rénovation des bâtiments résidentiels en Flandre, en vigueur depuis le 1er janvier 2023, vise à reléguer les maisons énergivores au passé. Les propriétaires sont contraints d’entreprendre des travaux de rénovation énergétique pour améliorer la performance énergétique de leurs biens. Cette obligation s’applique à tous les appartements ou maisons achetés après le 1er janvier 2023, avec une certification de performance énergétique des bâtiments (PEB) de classe E ou F, imposant une rénovation obligatoire pour atteindre au moins le label D dans les cinq ans suivant l’achat.
Le gouvernement flamand, en étendant cette obligation déjà applicable aux bâtiments non résidentiels, vise à éliminer progressivement les maisons énergivores. Toutefois, les statistiques révèlent un défi considérable, avec environ 50 % des maisons construites avant les années 1970 ne parvenant pas à obtenir le label D. Même pour les maisons unifamiliales vendues ou louées au cours des dix dernières années en Région flamande, moins d’un quart détient déjà le label A- ou A+. Bien que l’obligation de rénovation soit spécifique à la Flandre, son impact s’étend à Bruxelles et en Wallonie, les banques appliquant généralement les règles de la région la plus stricte à l’ensemble du pays.
Au-delà de l’obligation actuelle, le gouvernement flamand a fixé des objectifs intermédiaires jusqu’à 2050, visant à ce que chaque habitation dispose d’un label A. Ces objectifs seront renforcés en 2028, 2035, 2040 et 2045. Par exemple, toute personne achetant une maison à partir de 2028 devra garantir un label C dans les cinq ans suivant l’achat. Pour les acquisitions à partir de 2035, un label B minimum sera requis, et à partir de 2040, les maisons devront être améliorées pour obtenir au moins un label A dans les cinq ans. Pour les appartements, l’obligation de rénovation la plus stricte n’entrera en vigueur qu’à partir de 2045. D’ici le 1er janvier 2050, tous les logements devraient théoriquement avoir un label PEB A.
L’obligation de rénovation n’est pas facultative et est assortie de lourdes amendes, variant de 500 à 200 000 euros, pour les propriétaires ne respectant pas les délais impartis. De plus, un nouveau délai sera imposé avec obligation de rénover l’habitation, et les travaux feront l’objet d’une surveillance active. Il est crucial d’éviter tout retard dans les investissements nécessaires et les reventes de dernière minute, car le délai de cinq ans persiste et s’applique également aux nouveaux propriétaires, impactant potentiellement négativement le prix de vente.
