La PEB
Un Pays
3
régimes différents et
3 notations différentes
Mais si le bien est classé au niveau A ou B, cela signifie qu'il est très économe en énergie. S'il est classé au niveau F ou G, cela signifie qu'il est très énergivore
Par un professionnel agréé par la région concernée.
L’objectif est de diminuer la consommation d’énergie primaire, de réduire les émissions de CO2 et donc de répondre aux enjeux économiques, sociaux et environnementaux.
1er mai 2011 pour les ventes et depuis le 1er novembre 2011 pour les locations.
Dès la mise en vente ou la mise en location de votre bien et non pas, comme beaucoup le pensent, lors de la signature de l’acte chez le notaire ou du contrat de bail selon le cas.
Vous devez indiquer dans toute publicité (annonce presse, Internet, affiche, vitrines) la classe énergétique et les émissions annuelles de CO2.
Le syndic joue un rôle central dans la gestion de la copropriété. Nous gérons les installations techniques communes et nous sommes les gardiens des documents (factures et devis) relatifs aux travaux d’amélioration effectués dans l’immeuble.
Nous Rassemblons tous les documents concernant les travaux et les installations techniques
communes dans un espace de stockage partagé et accessible aux copropriétaires qui souhaitent vendre ou louer leur appartement.
Ceux-ci pourront alors, sans frais, permettre la consultation de ces documents au certificateur que l’agence immobilière ou qu’eux-mêmes auront désigné.
Ce dossier de référence doit comprendre les documents utiles au certificateur :
1. L’acte de base, si possible avec les plans types des étages.
2. Les factures relatives à l’isolation placée dans les murs, le toit ou éventuellement au plafond des caves ou garage;
3. Le carnet de bord de l’installation de chauffage et/ou de préparation d’eau chaude sanitaire collective. Ce carnet de bord contient principalement les fiches techniques,
les fiches d’entretien et les attestations de contrôle périodique ou de réception conformes à la réglementation chauffage PEB.
