Politique du groupe PMBEL dans le cadre du traitement de vos données personnelles

La protection de votre vie privée est d’une importance capitale pour PMBEL.

PMBEL met donc tout en œuvre pour protéger la confidentialité des données personnelles collectées (ci-après, les « Données ») et pour respecter tant la législation nationale relative à la collecte et au traitement des Données que le règlement européen n° 2016/679 dit Règlement Général sur la Protection des Données (ci-après : « RGPD »).

La présente politique (ci-après, la « Politique Vie Privée ») détaille les pratiques de PMBEL dans le cadre de la collecte des informations personnelles consécutive à la simple consultation des sites internet (ci-après dénommés ensemble les « Sites ») https://pmbel.be/ (ci-après,« le « Site PMBEL»), ou qui s’inscrit dans le cadre des relations de PMBEL avec les copropriétaires et/ou locataires dans le cadre de la gestion et l’administration de copropriété.

Les Données collectées par PMBEL sur base de la Politique Vie Privée diffèrent selon le type de personnes concernées telles que classifiées à la suite :

• Les simples utilisateurs qui naviguent sur les Sites sans communiquer volontairement des Données (ci-après l’«Utilisateur ») ;
• Les copropriétaires et plus généralement toute personne intéressée par la gestion d’une copropriété dont le rôle de syndic est assuré par PMBEL ou un Syndic Bénévole (locataire, propriétaire, etc…) (ci-après les « Copropriétaires ») ;
• Les personnes qui ont montré leur intérêt pour les services de PMBEL en prenant contact avec PMBEL (par téléphone, e-mail, sur les Sites ou les réseaux sociaux du groupe PMBEL), (ci-après les « Personnes Intéressées ») ;

Les données traitées par PMBEL sont donc les suivantes :

• Les informations collectées automatiquement lors de chaque accès au Site par tout Utilisateur ;
• Nom, prénom, adresse postale, adresse de courrier électronique et n° de téléphone des Personnes Intéressées ;
• Nom, prénom, adresse postale, adresse de courrier électronique, n° de téléphone, coordonnées bancaires des Copropriétaires ;
• Les données relatives aux contrats d’assurance responsabilité civile  ;
• Les Données des Copropriétaires collectées directement et indirectement (via l’ancien syndic, le Syndic Bénévole, ou d’autres Copropriétaires) dans le cadre de l’administration de la copropriété (Données figurant dans l’acte de base de la copropriété ou dans les P-V d’AG, trésorerie de la copropriété) ;

Le RGPD s’applique également aux cookies. Outre les principes rappelés ci-avant, nous souhaitons encore vous préciser le type de cookies présent sur nos Sites et votre marge de manœuvre quant à ses cookies.
Un cookie est un petit fichier de texte qui est placé sur le disque dur de votre ordinateur au moment où vous visitez un site. Ce petit fichier contient le nom du cookie, la valeur (qui peut être un code unique), la date d’expiration et le nom de domaine auquel le cookie peut être envoyé si vous visitez le même site par la suite.

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PAS DE THIRD-PARTY COOKIES

PMBEL utilise uniquement sur ses Sites des « First-Party Cookies », c’est-à-dire des cookies qui sont directement liés au nom de domaine des Sites de PMBEL. Ces informations sont donc uniquement susceptibles d’être utilisées dans le cadre de l’utilisation du Site PMBEL, par exemple pour retenir vos préférences linguistiques lorsque vous utilisez le Site. PMBEL n’utilise pas de « Third-Party Cookies » qui sont déposés par des tiers sur plusieurs sites web et qui permettent de « tracker » les habitudes des utilisateurs sur la toile. Ces derniers sont généralement utilisés pour cibler les publicités en fonction du profil identifié.

COOKIES STRICTEMENT NÉCESSAIRES À LA NAVIGATION

Ces cookies sont requis pour permettre la visite des Sites et l’utilisation de certaines parties de ceux-ci. Ces cookies ne contiennent aucune autre donnée personnelle que votre adresse IP, nécessaire à votre navigation sur Internet.
Ils permettent de :

• naviguer entre les différentes rubriques au sein du site Internet et à vous aider à revenir aux pages précédentes
• compléter des formulaires.
• vérifier de manière sûre votre identité avant d’accorder l’accès à vos informations personnelles lorsqu’un compte personnel a été créé.

Les paramètres de votre navigateur vous permettent de contrôler ces cookies mais si vous refusez ces cookies, certaines rubriques du site web ne fonctionneront pas comme il se doit, voire plus du tout.

COOKIES FONCTIONNELS

Ces cookies sont destinés à faciliter et analyser le fonctionnement de nos sites web et à en rendre l’utilisation plus agréable et plus personnalisée.
Ils permettent notamment de :

• personnaliser les services en mémorisant vos préférences (langue, devise, localisation, données de navigation, etc…)
• éviter que vous répétiez vos choix lors de chaque visite sur le site
• collecter les informations communiquées dans les formulaires en ligne.
• établir des statistiques (p.ex. le nombre de visiteurs uniques)
• analyser l’utilisation du site et la popularité de nos pages

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PMBEL traite les données des Utilisateurs sur base de son intérêt légitime au bon fonctionnement de son activité et de des Sites.

Pour le surplus, nous traitons à chaque fois uniquement les données qui sont indispensables pour atteindre l’objectif visé. Nous utilisons ainsi les Données quand c’est nécessaire :

• Dans le cadre de la préparation d’un contrat, de son exécution ou de sa dissolution ;
• Pour satisfaire aux dispositions légales et réglementaires auxquelles PMBEL est soumise ;
• Pour traiter les données des Personnes Intéressées et des Copropriétaires sur base de l’intérêt légitime de PMBEL de les tenir informés :
  • des services de PMBEL (newsletter, actions promotionnelles, proposition de services susceptibles de vous intéresser par courrier, téléphone, e-mail ou via les réseaux sociaux) et ;
  • des services complémentaires fournis par les sociétés du groupe.

Les Données sont collectées et traitées par PMBEL aux fins suivantes :

• La fourniture des services proposés par PMBEL, en ce compris les services internet ;
• L’optimisation de vos recherches quand vous êtes sur notre Site ;
• L’information des Personnes Intéressées et des Copropriétaires au sujet des services proposés par PMBEL, en ce compris la prospection de nouveaux clients ;
• L’exécution des contrats pour compte de la copropriété avec les prestataires tiers ;
• Proposition de services immobiliers annexes fournis par d’autres sociétés du groupe.

Des entreprises tierces sont amenées à manipuler certaines Données lors de prestations à caractère technique nécessaires à la bonne exécution des services de PMBEL. Ces manipulations sont toujours effectuées, au nom et pour compte de PMBEL qui en assume la pleine responsabilité, sur base de contrats assurant la sécurisation de vos données. Ainsi, PMBEL peut transférer vos Données lorsque cela s’avère nécessaire à :

• Une société d’informatique externe tenue d’assurer le fonctionnement correct et la mise à jour des Sites ;
• A des services de comptabilité ou de conseil externes ;
• A des services de communication ;
• Aux autres entreprises du groupe PMBEL

PMBEL peut également être amenée à transférer les Données des Copropriétaires à ses fournisseurs et aux autres Copropriétaires dans le cadre de la préparation ou de l’exécution du contrat de syndic (exemple : un copropriétaire demande à PMBEL le n° de téléphone d’un copropriétaire pour l’avertir d’une fuite intervenue ; PMBEL transmet les données de contact d’un Copropriétaire au plombier qui doit identifier la fuite). En pareil cas, PMBEL s’engage à ne communiquer que les Données strictement nécessaires.

Pour le surplus, PMBEL s’interdit de divulguer vos Données ou de les transférer à des tiers sauf si ce transfert est requis par une autorité compétente, judiciaire ou administrative.

Vous pouvez à tout moment et sans frais demander un accès et/ou une copie des informations personnelles que nous stockons dans nos bases de données. Nous pouvons dans ce cadre vous demander une preuve d’identification avant d’accéder à votre demande. Vous avez également le droit de demander de corriger vos données ou de les supprimer de nos fichiers si cela ne rend pas impossible l’exécution des services de PMBEL.

Vous pouvez en toute hypothèse à tout moment vous opposer au traitement de vos données personnelles par PMBEL ou demander la limitation de ce traitement.

Quand vos données sont traitées dans le cadre d’un contrat, vous pouvez également demander qu’elles vous soient transmises dans un format lisible ou qu’elles soient directement transmises à un autre syndic.

PMBEL met tout en œuvre pour protéger de manière optimale son réseau contre les accès non autorisés et pour garantir la confidentialité de vos Données. L’accès à nos serveurs est sécurisé et nous avons mis en place des procédures de sauvegarde usuelles en conformité avec les standards informatiques.

Nous vous proposons quelques paramètres de sécurité que vous pouvez gérer vous-même, comme un mot de passe pour accéder à votre compte d’utilisateur sur les Sites. Pour assurer la sécurité de vos Données, nous vous conseillons de :

• Ne pas dévoiler votre mot de passe à des tiers ;
• Modifier régulièrement votre mot de passe ;
• Vous assurer que l’accès à votre ordinateur / tablette / smartphone est bien sécurisé.

Vous êtes seul responsable de votre compte d’utilisateur et des conséquences de son utilisation.

PMBEL peut modifier la présente politique de protection de la vie privée, notamment en cas d’évolution législative. Nous vous invitons à consulter régulièrement la présente politique de collecte des données accessibles sur la page d’accueil des Sites. En outre, nous vous informerons de toutes modifications de contenu via notre site et autres canaux de communication fréquents.

Si vous souhaitez exercer un des droits repris ci-avant, faire état d’un problème rencontré sur nos applications, si vous avez besoin d’une assistance spécifique ou si vous souhaitez envoyer un commentaire, merci de nous contacter par les différents moyens repris ci-dessous :

• Par e-mail : info@PMBEL.be
• Par courrier : Avenue Baron d'Huart 213 1950 Kraainem
• Par téléphone : + 32 (0)2/
• RC professionnelle et cautionnement via AXA Belgium SA - police n° 730.390.160"
• Autorité de surveillance : Institut professionnel des agents immobiliers, rue du Luxembourg 16 B, 1000 Bruxelles
• agent immobilier intermédiaires et syndic et régisseur", suivi du numéro IPI 507578 Belgique
• un lien vers le code de déontologie de l'Institut professionnel des agents immobiliers

N’hésitez pas à prendre contact avec nous si vous considérez que nous ne traitons pas vos données avec le soin que vous en attendez. Vous pouvez également prendre directement contact et déposer plainte auprès de l’Autorité de protection des données :

Rue de la Presse, 35, 1000 Bruxelles
+32 (0)2 274 48 00